S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Article 11 Versions de la disposition

2022-03-03

11. Le président-directeur général assume la direction et la gestion de la Commission. Il exerce notamment les fonctions suivantes:

1°  maintenir un contrôle global sur les activités de la Commission et informer périodiquement le conseil d’administration;

2°  proposer au conseil d’administration les orientations stratégiques et assurer la réalisation de celles que le conseil établit;

3°  soumettre au conseil d’administration tous les documents qu’il doit approuver, autoriser ou adopter;

4°  voir à la préparation du budget, des états financiers et du rapport annuel de la Commission et du Fonds;

5°  assurer la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration;

6°  attribuer les fonctions qui incombent aux vice-présidents et en évaluer le rendement;

7°  exercer les pouvoirs et assumer les responsabilités qui lui sont dévolus par la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1);

8°  exercer les pouvoirs et assumer les responsabilités qui lui sont dévolus par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), qu’il peut déléguer;

9°  voir à l’organisation administrative interne de la Commission;

10°  veiller à l’application des lois et des règlements que la Commission administre;

11°  approuver les politiques générales de la Commission;

12°  approuver les ententes de la Commission avec un ministère ou un organisme du gouvernement en vue de l’application des lois et des règlements qu’elle administre;

13°  remplir les fonctions, exercer les pouvoirs et rendre les décisions qui ne sont pas de la compétence exclusive du conseil d’administration ni d’une autre autorité.

Il exerce, en outre de ces fonctions et de celles qui lui sont dévolues par la loi, toute autre fonction que lui confie le conseil d’administration ou le comité administratif.

D. 606-2015, a. 11; D. 1410-2018, a. 4; D. 129-2022, a. 9.

2019-01-03

11. Le président du conseil d’administration et chef de la direction, à titre de chef de la direction, assume la direction et la gestion de la Commission. Il exerce notamment les fonctions suivantes:

1°  maintenir un contrôle global sur les activités de la Commission et informer périodiquement le conseil d’administration;

2°  proposer au conseil d’administration les orientations stratégiques et assurer la réalisation de celles que le conseil établit;

3°  soumettre au conseil d’administration tous les documents qu’il doit approuver, autoriser ou adopter;

4°  voir à la préparation du budget, des états financiers et du rapport annuel de la Commission et du Fonds;

5°  assurer la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration;

6°  attribuer les fonctions qui incombent aux vice-présidents et en évaluer le rendement;

7°  exercer les pouvoirs et assumer les responsabilités qui lui sont dévolus par la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1);

8°  exercer les pouvoirs et assumer les responsabilités qui lui sont dévolus par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), qu’il peut déléguer;

9°  voir à l’organisation administrative interne de la Commission;

10°  veiller à l’application des lois et des règlements que la Commission administre;

11°  approuver les politiques générales de la Commission;

12°  approuver les ententes de la Commission avec un ministère ou un organisme du gouvernement en vue de l’application des lois et des règlements qu’elle administre;

13°  remplir les fonctions, exercer les pouvoirs et rendre les décisions qui ne sont pas de la compétence exclusive du conseil d’administration ni d’une autre autorité.

Il exerce, en outre, toute autre fonction que lui confie le conseil d’administration ou le comité administratif.

D. 606-2015, a. 11; D. 1410-2018, a. 4.

2015-06-30

11. . Le président du conseil d’administration et chef de la direction, à titre de chef de la direction, assume la direction et la gestion de la Commission. Il exerce notamment les fonctions suivantes:

1°  maintenir un contrôle global sur les activités de la Commission et informer périodiquement le conseil d’administration;

2°  proposer au conseil d’administration les orientations stratégiques et assurer la réalisation de celles que le conseil établit;

3°  soumettre au conseil d’administration tous les documents qu’il doit approuver, autoriser ou adopter;

4°  voir à la préparation du budget, des états financiers et du rapport annuel de la Commission et du Fonds;

5°  assurer la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration;

6°  attribuer les fonctions qui incombent aux vice-présidents et en évaluer le rendement;

7°  exercer les pouvoirs et assumer les responsabilités qui lui sont dévolus par la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1);

8°  exercer les pouvoirs et assumer les responsabilités qui lui sont dévolus par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), qu’il peut déléguer;

9°  voir à l’organisation administrative interne de la Commission;

10°  veiller à l’application des lois et des règlements que la Commission administre;

11°  approuver les politiques générales de la Commission;

12°  approuver les ententes de la Commission avec un ministère ou un organisme du gouvernement en vue de l’application des lois et des règlements qu’elle administre;

13°  remplir les fonctions, exercer les pouvoirs et rendre les décisions qui ne sont pas de la compétence exclusive du conseil d’administration.

Il exerce, en outre, toute autre fonction que lui confie le conseil d’administration ou le comité administratif.

D. 606-2015, a. 11.